1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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mardi 19 mars 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 MARS 2013
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mardi 19 mars 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; refondation de l'école de la République (vote solennel) ; débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes (salle Lamartine)
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lundi 25 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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lundi 25 février 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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mardi 5 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 FEVRIER 2013
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mardi 5 février 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 5 FEVRIER 2013
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mardi 5 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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mardi 5 février 2013
1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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lundi 4 février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (de l'art. 2 adt 33 à après art. 3)
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samedi 2 février 2013
1ère séance : ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (fin de l'article premier au début de l'après article premier)
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