2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 15 janvier 2013
Commission des lois : examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (Avant art 1- Art 1(amdts de suppression))
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mardi 18 décembre 2012
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 28 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 28 NOVEMBRE 2012
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mercredi 28 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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mardi 27 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 27 NOVEMBRE 2012
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mardi 27 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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mardi 6 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 NOVEMBRE 2012
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