2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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mardi 6 novembre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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mardi 6 novembre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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mercredi 31 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 31 OCTOBRE 2012
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mercredi 31 octobre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement
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mercredi 24 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 24 OCTOBRE 2012
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mercredi 24 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mardi 16 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 16 OCTOBRE 2012
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mardi 16 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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