Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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mercredi 28 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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mardi 27 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 mission Solidarité, insertion et égalité des chances , et art 70. rattaché
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mercredi 31 octobre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement
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mercredi 24 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLFSS 2013 (suite)
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mardi 16 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017; Projet de loi de finances pour 2013
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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