• mardi 18 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  • mercredi 5 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 FEVRIER 2014
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  • mercredi 5 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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  • mardi 4 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 FEVRIER 2014
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  • mardi 4 février 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 FEVRIER 2014
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  • mardi 4 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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  • mardi 4 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Harmonisation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse en ligne ; Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
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  • mardi 28 janvier 2014
    Questions orales sans débats
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  • mardi 28 janvier 2014
    Questions orales sans débats
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  • mardi 28 janvier 2014
    Questions orales sans débats
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  • mardi 28 janvier 2014
    Questions orales sans débats
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  • mardi 28 janvier 2014
    Questions orales sans débats
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