Budget (commission élargie) : crédits 2013 Mission Aide publique au développement
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : crédits 2013 Mission Aide publique au développement
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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mardi 11 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 11 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 11 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 11 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 10 février 2014
1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (jusqu'à l'avant article 6)
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mercredi 5 février 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 FEVRIER 2014
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mercredi 5 février 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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mercredi 29 janvier 2014
Commission des affaires étrangères : M. Pascal Canfin, ministre, sur la politique de développement et de solidarité internationale
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mercredi 29 janvier 2014
Commission des affaires étrangères : M. Pascal Canfin, ministre, sur la politique de développement et de solidarité internationale
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