Commission du développement durable et commission des affaires européennes : audition de M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
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mardi 15 janvier 2013
2ème séance : contrat de génération (suite)
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mercredi 28 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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lundi 5 novembre 2012
2ème séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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lundi 5 novembre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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jeudi 25 octobre 2012
3ème séance : PLFSS 2013 (suite) (Articles 29 à 40)
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jeudi 25 octobre 2012
Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, ministre, sur les crédits pour 2013 de la mission Ecologie, développement et aménagement durables
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mardi 16 octobre 2012
Commission des affaires économiques : Mme Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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lundi 1er octobre 2012
2ème séance : Tarification progressive de l'énergie (Article premier)
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mercredi 12 septembre 2012
2ème séance : Création des emplois d'avenir (Article premier suite)
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mercredi 18 juillet 2012
Commission du développement durable : audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
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mardi 17 juillet 2012
2ème séance : PLFR 2012 (suite)
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