1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sociétés d'économie mixte à opération unique
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 18 mai 2015
Commission des lois : audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse ; Création du parquet européen
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l’État, pouvoirs publics, direction de l’action du gouvernement ; Articles non rattachés (Article 53 à Après l'article 54 adt 675)
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