1ère séance : Renseignement (jusqu'à la fin de la discussion générale)
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mardi 31 mars 2015
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, M. Jean-Yves Le Drian et Mme Christiane Taubira, ministres, sur le projet de loi relatif au renseignement
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mardi 31 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 31 MARS 2015
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mardi 31 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mercredi 11 mars 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mardi 17 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mercredi 11 février 2015
2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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mardi 10 février 2015
1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014
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lundi 9 février 2015
Filières djihadistes : Mme Isabelle Gorce, dir. de l’administration pénitentiaire et M. Bruno Clément-Petremann, ss-dir. de l’état-major de sécurité
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mercredi 21 janvier 2015
Commission d"enquête surveillance des filières et individus djihadistes : M. Bernard Cazeneuve, ministre
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