Commission des lois : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 8 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 8 JANVIER 2014
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mercredi 8 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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mercredi 11 décembre 2013
Commission des lois : auditions de M. Jean-Louis Nadal et de Mme Danièle Rivaille, dont les nominations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sont envisagées ; Protection des sources des journalistes
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jeudi 14 novembre 2013
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l’État, pouvoirs publics, direction de l’action du gouvernement ; Articles non rattachés (Article 53 à Après l'article 54 adt 675)
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jeudi 14 novembre 2013
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l’État, pouvoirs publics, direction de l’action du gouvernement ; Articles non rattachés (Article 53 à Après l'article 54 adt 675)
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vendredi 25 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions conseil et contrôle de l’Etat ; pouvoirs publics , direction de l’action du gouvernement ; budget annexe : publications officielles et information administrative
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vendredi 25 octobre 2013
Budget (commission élargie) : Crédits 2014 : Missions conseil et contrôle de l’Etat ; pouvoirs publics , direction de l’action du gouvernement ; budget annexe : publications officielles et information administrative
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mardi 8 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 8 OCTOBRE 2013
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mardi 8 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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mercredi 18 septembre 2013
1ère séance : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
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mercredi 11 septembre 2013
Commission des lois : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique; Procureur de la République financier; Régulation des normes applicables aux collectivités locales
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