1ère séance : Questions au Gouvernement ; Enseignement supérieur et recherche (explications de vote et vote) ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature
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mardi 28 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : Membres du cabinet du ministre de l'économie ; Responsables de la direction des finances publiques
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jeudi 23 mai 2013
3ème séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (art 16 bis à 23 bis)
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jeudi 23 mai 2013
1ère séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (articles 1 bis à 2 bis)
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mercredi 22 mai 2013
2ème séance : Enseignement supérieur et recherche
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mardi 21 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
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mardi 21 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Michel Gonelle, avocat ; Membres du cabinet du ministre du budget
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mardi 21 mai 2013
Commission d'enquête sur la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement : M. Edwy Plenel et M. Fabrice Arfi de Mediapart
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mardi 23 avril 2013
1ère séance : Questions orales sans débats
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jeudi 11 avril 2013
Commission des Lois : Table ronde sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la démocratie sociale ; Avis sur l'organisation d'états généraux sur la PMA
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jeudi 11 avril 2013
Commission des Lois : Table ronde sur les projets de loi constitutionnelle relatifs à la démocratie sociale ; Avis sur l'organisation d'états généraux sur la PMA
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jeudi 4 avril 2013
1ère séance : Sécurisation de l'emploi (suite) (article premier)
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