Commission des lois : mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ; représentation des Français établis hors de France ; élection des conseillers départementaux
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mercredi 27 mars 2013
2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
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mardi 26 mars 2013
Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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mercredi 20 mars 2013
Commission des lois : élection des représentants français au Parlement européen; élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires
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mardi 12 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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mercredi 20 février 2013
Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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mardi 5 février 2013
Commission des lois : Avis séparation et régulation bancaire
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mardi 5 février 2013
Commission des lois : Avis séparation et régulation bancaire
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mercredi 23 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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mercredi 19 décembre 2012
Commission des lois : auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité ; PLO, nomination du Dg de la société anonyme BPI - Groupe
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