Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; Nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (discussion générale jusqu'à l'article premier (adt 1842))
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat ; fixation de l'ordre du jour ; Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlemetnaire au renseignement pour l'année 2014
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mardi 19 mai 2015
Filières djihadistes : Mme Isabelle Gorce, dir. de l’administration pénitentiaire et M. Bruno Clément-Petremann, ss-dir. de l’état-major de sécurité
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mardi 19 mai 2015
Commission d"enquête surveillance des filières et individus djihadistes : M. Bernard Cazeneuve, ministre
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Audition de M. Lionel Jospin dont la nomination au Conseil Constitutionnel est proposée ; Professions juridiques réglementées (rapport d'information) ; Inscription sur les listes électorales (rapport d'information)
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mardi 19 mai 2015
Filières djihadistes : M. Bernard Cazeneuve, ministre
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Réforme de l'asile (suite)
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