Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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mardi 19 mai 2015
Commission du développement durable : Table ronde sur l'élevage et l'environnement
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mardi 19 mai 2015
Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possible
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Questions sur la politique budgétaire
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (Débat)
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mardi 19 mai 2015
Commission du développement durable : Mme Sylvia Pinel, ministre, sur la politique d’aménagement du territoire
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mardi 19 mai 2015
Commission du développement durable : M. Jacques Moineville, dg adjoint de l'Agence française de développement
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : Application de la loi relative au Grand Paris
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