1ère séance : Accord France-Andorre : prévention doubles impositions ; Délimitation des régions (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article premier adt 166)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Reconnaissance de l’Etat palestinien (vote solennel) ; Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles (vote solennel) ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'artic
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : Principe d'innovation responsable
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : cinq conventions et accords internationaux ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 2 et 3)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : Nomination d'un rapporteur ; Lutte contre le changement climatique et transition énergétique
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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lundi 18 mai 2015
1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Santé
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lundi 18 mai 2015
1ére séance : Projet de loi de finances pour 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Santé
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lundi 18 mai 2015
Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Politique des territoires ; Égalité des territoires et logement
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