Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé
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mardi 17 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 MARS 2015
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mardi 17 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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lundi 16 mars 2015
1ère séance : Biodiversité ; Nomination président Agence française pour la Diversité (discussion générale commune) (jusqu'à l'article 2 du projet sur la Biodiversité)
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jeudi 12 mars 2015
2ème séance : Connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
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jeudi 12 mars 2015
2ème séance : Connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
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jeudi 12 mars 2015
1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental
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jeudi 12 mars 2015
1ère séance : Accès restauration scolaire ; Droit d'option départemental
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mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mercredi 4 mars 2015
Commission des lois : Obligation de neutralité à certaines personnes ou structures accueillant des mineurs ; Droit d'option départemental ; Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation
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mercredi 11 février 2015
2ème séance : Questions sur la politique de sécurité
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mercredi 11 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amé
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