1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie)(suite) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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mercredi 2 novembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale ; Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie)
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mercredi 26 octobre 2016
Commission élargie crédits 2017 : écologie, développement et mobilités durables
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mercredi 26 octobre 2016
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : transition énergétique (rapport)
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mercredi 19 octobre 2016
Commission du développement durable : application de la loi de réforme ferroviaire (rapport)
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mercredi 12 octobre 2016
Commission du developpement durable : Mme Anne-Marie Ducroux, Mme Agnès Michelot, M. Jean Jouzel, sur la justice climatique ; M Allain Bougrain-Dubourg, rapporteur du CESE
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mercredi 5 octobre 2016
Commission du développement durable : M. Jean Pisani-Ferry (France Stratégie) sur les inégalités territoriales
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mardi 4 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 4 octobre 2016
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mardi 4 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Égalité réelle outre-mer
1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes
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mardi 19 juillet 2016
1ère séance : Convention et accord internationaux ; Modalités d'inscriptions sur listes électorales ; Simplification transport public particulier de personnes
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