Commissions des affaires sociales et du développement durable : audition sur l'étude du Pr Séralini relative au maïs génétiquement modifié
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mardi 6 novembre 2012
Commission du développement durable : audition de M. Laurent Davezies sur la fracture des territoires
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mardi 6 novembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 6 NOVEMBRE 2012
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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lundi 5 novembre 2012
2ème séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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mercredi 31 octobre 2012
Commission du développement durable : audition de Maître Arnaud Gossement sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement
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mardi 30 octobre 2012
Commission du développement durable : audition de M. Philippe Deslandes, pdt de la commission du débat public (CNDP)
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jeudi 25 octobre 2012
Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, ministre, sur les crédits pour 2013 de la mission Ecologie, développement et aménagement durables
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mercredi 24 octobre 2012
Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les crédits pour 2013 « Écologie, développement et aménagement durables »
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mardi 9 octobre 2012
Commission du développement durable et commission des affaires sociales : audition du Dr. Gilles-Eric Séralini, auteur de l'étude relative au maïs génétiquement modifié
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mercredi 3 octobre 2012
Commission du développement durable : table ronde sur les énergies renouvelables
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lundi 1er octobre 2012
1ère séance : Ouverture de la session ordinaire; Tarification progressive de l'énergie (Discussion générale à Avant l'article premier)
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