1ère séance : Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mardi 6 octobre 2015
Questions au Gouvernement ; Création, architecture et patrimoine (vote solennel) ; Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite).
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mercredi 17 juin 2015
Commission des finances : M. Anthony Requin, dg de l'Agence France Trésor
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (après l'article 27 - adt 1266 à après l'article 35 - adt 28)
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (après l'article 27 - adt 1266 à après l'article 35 - adt 28)
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lundi 18 mai 2015
Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Mathieu Gallet, Pdg de Radio-France
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lundi 18 mai 2015
Commisssion des finances : M. Guy Piolé, pdt de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur les aides de l’État aux territoires concernés par les restructurations des armées
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse ; Modification du règlement de l'Assemblée nationale (de l'article 1er à après l'article 1er)
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances : Le Défenseur des droits : missions et gestion ; Les frais de justice depuis 2011
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lundi 18 mai 2015
Commission des finances et commission du développement durable : M. Alain Vidalies, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
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