• jeudi 18 septembre 2014
    2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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  • mercredi 9 juillet 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 ; Débat d'orientation sur les finances publiques
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  • lundi 30 juin 2014
    2ème séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
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  • lundi 23 juin 2014
    2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (de l'article liminaire à après l'article 1er, amendements 35 à 40)
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  • mardi 17 juin 2014
    Commission des finances : M. Didier Migaud, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
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  • mardi 3 juin 2014
    Commission des finances : M. Christian Eckert, secrétaire d'état
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  • mercredi 28 mai 2014
    Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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  • mercredi 28 mai 2014
    Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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  • mercredi 28 mai 2014
    Commission des finances : audition de M. Didier Migaud sur la Certification des comptes de l'Etat pour 2013 et sur le solde structurel des administrations publiques
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  • mercredi 16 avril 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 16 AVRIL 2014
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  • mercredi 16 avril 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)
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  • jeudi 30 janvier 2014
    3ème séance : Progrès de l’Union bancaire et de l’intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire
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