1ère séance : Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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mercredi 21 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite) (article 7 à après l'article 10)
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lundi 20 juillet 2015
3ème séance : Actualisation programmation militaire 2015-2019 (C.M.P.) ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite) (Après l'article 15 à )
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jeudi 16 juillet 2015
3ème séance : Actualisation programmation militaire 2015-2019 (C.M.P.) ; Modernisation du droit de l'Outre-mer (suite) (Après l'article 15 à )
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens
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mercredi 8 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement sur la situation de la Grèce et les enjeux européens
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lundi 22 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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lundi 8 juin 2015
2ème séance : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
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lundi 8 juin 2015
1ère séance : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
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