1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) (jusqu'à l'article premier, adt 188)
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jeudi 30 octobre 2014
1ère séance : PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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mercredi 22 octobre 2014
Commission des finances : M. Henri Emmanuelli et M. Pierre-René Lebas
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mardi 21 octobre 2014
Professions juridiques réglementées : table ronde d'associations d'usagers du droit ou de consommateurs et audition de représentants de l'Institut français des praticiens des procédures collectives
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mardi 6 mai 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 25 février 2014
3ème séance : Questions à la ministre de la justice ; Questions à la ministre de l'artidanat, du commerce et du tourisme
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lundi 24 février 2014
1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)
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mardi 28 janvier 2014
3ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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mardi 21 janvier 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 JANVIER 2014
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mardi 21 janvier 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
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mardi 3 décembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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mardi 26 novembre 2013
2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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