1ère séance : Egalité entre les femmes et les hommes (suite) (Article 7, adt 328 à Avant l'article 16)
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jeudi 23 janvier 2014
1ère séance : Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires ; Exposition aux ondes électromagnétiques
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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lundi 20 janvier 2014
1ère séance : Égalité entre les femmes et les hommes
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jeudi 9 janvier 2014
3ème séance : Agriculture, alimentation et forêt (de l'article après l'article 4, adt 145 à l'article 9 bis)
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vendredi 29 novembre 2013
3ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (art 3 adt 12 à la fin )
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jeudi 28 novembre 2013
Commission des affaires économiques : M. François Lucas, pdt de la coordination rurale ; M. Laurent Pinatel, porte-parole de la confédération paysanne ; M. Jean Mouzat, pdt du MODEF
