• mardi 16 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Infrastructures et services de transports (vote solennel) ; Elections des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (lecture définitive)
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  • mardi 2 avril 2013
    Commission des affaires économiques : M. Guillaume Garot, ministre chargé de l'agroalimentaire
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  • mercredi 20 mars 2013
    Commission des affaires économiques : politique commune de la pêche
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  • mardi 12 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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  • mardi 29 janvier 2013
    Commission des affaires économiques : Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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  • mardi 29 janvier 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • jeudi 6 décembre 2012
    1ère séance : Protection des indications géographiques et des noms des collectivités territoriales ; encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
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  • mardi 4 décembre 2012
    Commission des affaires économiques : M. François Lamy, ministre chargé de la ville
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  • mardi 27 novembre 2012
    Commission des affaires économiques : Audition de M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation.
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  • mercredi 31 octobre 2012
    Commission des affaires économiques : Communication sur la situation de la sidérurgie française ; Audition de représentants de centres techniques industriels.
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  • mardi 23 octobre 2012
    Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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  • mercredi 17 octobre 2012
    Commission des affaires économiques : Audition de M. Jean-Pierre Bailly, PDG du groupe La Poste
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