2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mercredi 3 juillet 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur l'indépendance de l'audiovisuel public
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mercredi 3 juillet 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires culturelles : modernisation de l'action publique territoriale ; Programme Erasmus
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mercredi 26 juin 2013
Commission des affaires culturelles : modernisation de l'action publique territoriale ; Programme Erasmus
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mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur la politique culturelle à l'ère du numérique
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mercredi 19 juin 2013
Commissions des affaires culturelles et des affaires européennes : Table ronde sur le financement du cinéma européen
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jeudi 13 juin 2013
OPECST : Perspectives pour la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (matin)
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mercredi 12 juin 2013
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Lescure, pdt de la mission Acte II de l'exception culturelle, et M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission
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mardi 11 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 JUIN 2013
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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