• mercredi 22 juillet 2015
    Commission des affaires économiques : table ronde sur la filière alimentaire, la crise des filières d'élevage.
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  • mercredi 22 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique pour la croissance verte (lecture définitive)
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  • mercredi 15 juillet 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du gouvernement sur l’accord européen relatif à la Grèce ; Réforme du droit d'asile (lecture définitive) ; Pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ; Modernisation du droit de l'outre-mer
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  • mercredi 15 juillet 2015
    Commission des affaires culturelles : Trente ans de copie privée ; Désignation de rapporteurs
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  • mercredi 8 juillet 2015
    Commission des affaires culturelles : Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
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  • mardi 30 juin 2015
    Commissiion Affaires culturelles : Droit des étrangers en France
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  • mercredi 24 juin 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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  • mercredi 24 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
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  • mercredi 17 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
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  • mercredi 10 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : Présentation du rapport pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive
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  • lundi 8 juin 2015
    2ème séance : Protection des sportifs de haut niveau
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  • mercredi 3 juin 2015
    Commission des affaires culturelles : Avenir des droits d'auteur dans l'Union européenne
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