1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes 2014; Accessibilité pour les personnes handicapées
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 24 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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lundi 22 juin 2015
Commission des finances : Conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI; réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales
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lundi 22 juin 2015
Commission des finances : Conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI; réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales
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mardi 16 juin 2015
Commission des finances : Conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI; réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales
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mardi 16 juin 2015
Commission des finances : Conséquences de la baisse des concours de l’État aux communes et aux EPCI; réforme des concours de l’État aux collectivités territoriales
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Juste appréciation des efforts de défense et d'investissements publics ; Prévention et lutte contre le tabac
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lundi 8 juin 2015
1ère séance : Juste appréciation des efforts de défense et d'investissements publics ; Prévention et lutte contre le tabac
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mercredi 20 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Principe de laïcité pour l'accueil des mineurs ; Délais de paiement interentreprises pour les activités de grand export
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Dette souveraine des états de la zone euro ; Droit de préemption des salariés ; Réseau des lignes téléphoniques
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mardi 19 mai 2015
Commission des finances : Dette souveraine des Etats de la zone euro ; MM. Michel Sapin, Emmanuel Macron et Christian Eckert, ministres, sur le programme de stabilité pour les années 2015 à 2018
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