1ère séance : Questions au Gouvernement ; Exil des forces vives de France
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mercredi 27 novembre 2013
Commission des affaires sociales : Ouverture des commerces la nuit dans les zones touristiques
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mercredi 13 novembre 2013
Commission des affaires sociales : M. Didier Houssin, dont la nomination à la pdce de l'ANSES est envisagée
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mardi 5 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite)
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mardi 22 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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mercredi 16 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (suite)
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mercredi 9 octobre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 9 OCTOBRE 2013
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mercredi 9 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3)
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mercredi 9 octobre 2013
Commission des affaires sociales : Auditions des ministres sur le PLFSS pour 2014
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mardi 8 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite)
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jeudi 3 octobre 2013
2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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jeudi 3 octobre 2013
2ème séance : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (suite) ; Prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées ; Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritime
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