2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - après l'article 4 )
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine sur le projet garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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mardi 12 mai 2015
Commission des affaires sociales : Examen pour avis de la Ppl sur l'économie réel et l'emploi industriel
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mardi 12 mai 2015
Santé mentale : Dr Olivier Drevon, Pdt de l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées
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mardi 12 mai 2015
Santé mentale : audition de syndicats universitaires de psychiatrie
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mardi 12 mai 2015
Immigrés âgés : Mme Cécile Duflot, ministre ; M. François Lamy, ministre
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mardi 12 mai 2015
Immigrés âgés : Mme Cécile Duflot, ministre ; M. François Lamy, ministre
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lundi 11 mai 2015
Santé mentale : table ronde sur les prisons
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