• mardi 11 février 2014
    Commission des affaires sociales : Sous-traitance, dumping social et concurrence déloyale
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  • mercredi 22 janvier 2014
    2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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  • mercredi 22 janvier 2014
    Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre, sur le projet relatif à la formation professionnelle
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  • mercredi 8 janvier 2014
    Commission des affaires sociales : M. Daniel Lenoir, dg de la Caisse nationale des allocations familiales
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  • mercredi 18 décembre 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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  • mercredi 18 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : Avenir du système de retraites ; Rapport de la mission sur la santé mentale
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  • mercredi 18 décembre 2013
    Commission des affaires sociales : Avenir du système de retraites ; Rapport de la mission sur la santé mentale
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  • jeudi 12 décembre 2013
    Organisation de la permanence des soins : Samu-Urgences france ; Ordre national des médecins ; Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
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  • jeudi 28 novembre 2013
    2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance
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  • mardi 19 novembre 2013
    3ème séance : Avenir et justice du système de retraites (nouvelles lecture) (discussion de l'article 1er)
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  • mardi 19 novembre 2013
    Commission des affaires sociales : Défiscalisation des heures supplémentaires ; Maisons de naissances
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  • jeudi 24 octobre 2013
    3ème séance : PLFSS 2014 (suite) (articles 28 à 37)
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