2ème séance : PLFSS 2014 (suite) (Après l'article 15 - amendement 472 à l'après l'article 27, y compris de l'article 65 à l'après l'article 68)
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mercredi 23 octobre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (de l'article 1er à 9 - amendement 647)
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vendredi 11 octobre 2013
3ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - de l'article 26 à la fin)
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vendredi 11 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - De après l'article 4 à article 25)
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vendredi 11 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (suite - De après l'article 4 à article 25)
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jeudi 10 octobre 2013
3ème séance : Garantir l’avenir et la justice du système de retraites (art. 6 (suite) à article 8)
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mercredi 9 octobre 2013
2ème séance : Garantir l'avenir et la justice du systèmes de retraites (suite : Article 3 à article 4)
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mercredi 18 septembre 2013
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine sur le projet garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
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jeudi 25 juillet 2013
2ème séance : Soins sans consentement en psychiatrie ; Nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris
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mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Charges et Produits pour l'année 2014 de la CNAMTS
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mardi 9 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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jeudi 4 juillet 2013
Commission des affaires sociales : Pupille de l'Etat
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