2ème séance : Questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires économiques : Mme Delphine Batho, ministre, sur la transition énergétique
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires européennes : Négociation de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne ; Droits de plantation de vigne ; Détachement des travailleurs
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires économiques : Table ronde sur la transition énergétique avec M. Thierry Wahl, (Débat national sur la transition énergétique), M. Bernard Bigot (CEA) et M. Bruno Rebelle (Transitions)
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, sur la politique de l'eau
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires économiques : Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
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lundi 11 mai 2015
Commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable : M. Nicolas Dufourcq, dg de la Banque publique d'investissement
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires économiques : MM. Pascal Faure, Dg de la compétitivité, de l’industrie et des services au ministère du redressement politique (DGCIS), et Jean-François Dehecq, vice-pdt du Conseil national de l’industrie
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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