• mercredi 10 avril 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 10 AVRIL 2013
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  • mercredi 10 avril 2013
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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  • mercredi 10 avril 2013
    Commission des affaires économiques : M. Bruno Lasserre, pdt de l'Autorité de la concurrence et M. Jean-Ludovic Silicani, pdt de l'ARCEP
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  • mercredi 27 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec
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  • jeudi 21 mars 2013
    2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine
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  • mercredi 20 mars 2013
    Commission des affaires économiques : politique commune de la pêche
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  • mercredi 20 mars 2013
    Commission des affaires culturelles et commission des affaires européennes : Mme Androulla Vassiliou, Commissaire européenne en charge de l'éducation
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  • mercredi 13 mars 2013
    Commission des affaires économiques : stratégie pour l'influence sur les normes internationales
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  • mardi 12 mars 2013
    Commission du développement durable : négociations climatiques (audition de M. Pascal Canfin, ministre)
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  • mercredi 20 février 2013
    Commission des affaires économiques : table ronde sur le thème de l'alimentation
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  • mardi 19 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 FEVRIER 2013
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  • mardi 19 février 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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