Questions au Gouvernement - Mercredi 22 février 2017
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mercredi 22 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations comptables des partis politiques et des candidats
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mercredi 22 février 2017
Commission des finances : comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence ; recevabilité financière des initiatives parlementaires ; bilan de l'activité de la commission
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mercredi 8 février 2017
Questions au Gouvernement - Mercredi 8 février 2017
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mercredi 8 février 2017
1ère séance : Hommage ; Questions au Gouvernement ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes ; Sécurité publique (suite)
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mercredi 1er février 2017
Commission des finances : M. Antoine Dulin (CESE) sur l'évitement fiscal ; M. Raoul Briet, pdt de la 1ère ch. Cour des comptes, sur la fiscalité directe locale
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des finances : Conférence des parties de la finance mondiale (PPR)
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires économiques, de la défense et des finances : M. Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement
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mercredi 11 janvier 2017
Commission du développement durable : Mme Barbara Pompili, ministre, sur la conférence COP 13
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mercredi 14 décembre 2016
Commissions des finances et des affaires européennes : M. Pierre Moscovici, commissaire européen
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mercredi 14 décembre 2016
Commission des finances : PLF pour 2017 (nouvelle lecture - jusqu'à l'article 27)
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mardi 29 novembre 2016
Commission des finances : M. Christian Martin, conseiller maître à la Cour de comptes, sur les concours financiers de l'Etat et les disparités de dépenses des communes
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