2ème séance : Transparence de la vie publique (nouvelle lecture) (Pt loi et Pt loi organique, suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : Avenir du crédit immobilier de France; Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (rapport de la Cour de Comptes)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable : Présentation du rapport sur la filière REP
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mardi 12 mai 2015
Commission du développement durable et commission des finances : M. Jacques Rapoport, pdt de RFF
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : MM. Henri Emmanuelli et Jean-Pierre Jouyet, sur l'activité de la CDC
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Règlement du budget et approbation des comptes del'année 2012 (suite) ; Débat d'orientation des finances publiques.
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable (C.M.P.); Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
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mardi 12 mai 2015
3ème séance : Consommation (suite) (article 22 ter à article 73)
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mardi 12 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes
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