1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 18, amendement 1459 à l'après l'article 21 bis B)
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mercredi 4 mars 2015
Commission des affaires culturelles : Garantir le Droit d'accès à la restauration scolaire
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mardi 3 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)
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mardi 3 mars 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)
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mardi 3 mars 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 3 MARS 2015
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mardi 3 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite)
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lundi 2 mars 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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lundi 2 mars 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territotiale de la République (suite ) (Avant l'article 14 - Adt 344 à Article 14 )
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vendredi 20 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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vendredi 20 février 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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vendredi 20 février 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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vendredi 20 février 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 3 bis, adt 22 aux inscrits de l'article 6 )
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