1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur les traités TAFTA et TISA ; Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement
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mardi 26 avril 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
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mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires culturelles : M. Olivier Schrameck, pdt du CSA, sur le rapport d’activité 2015
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mardi 22 mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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lundi 21 mars 2016
2ème séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture) (suite)
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lundi 21 mars 2016
1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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lundi 21 mars 2016
1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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lundi 21 mars 2016
1ère séance : Liberté de création, architecture et patrimoine (deuxième lecture)
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mercredi 17 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur ; Réseaux des chambres de commerce et d'industrie (C.M.P.)
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jeudi 4 février 2016
1ère séance : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
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mardi 2 février 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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