• mardi 19 mars 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • vendredi 15 mars 2013
    2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 24 à 60)
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  • vendredi 15 mars 2013
    2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 24 à 60)
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  • vendredi 15 mars 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 6 à 24)
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  • vendredi 15 mars 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 6 à 24)
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  • vendredi 15 mars 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République (suite) (articles 6 à 24)
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  • jeudi 14 mars 2013
    3ème séance : Refondation de l'école de la République (suite)
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  • mardi 12 mars 2013
    2ème séance : Refondation de l'école de la République (suite)
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  • mardi 12 mars 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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  • lundi 11 mars 2013
    1ère séance : Refondation de l'école de la République
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  • mercredi 27 février 2013
    2ème séance : Questions au ministre de l'éducation nationale
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  • mercredi 20 février 2013
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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