1ère séance : Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture ; Création, architecture et patrimoine (Articles 4 A à 7 bis)
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lundi 28 septembre 2015
2ème séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine (suite) (après l'article premier à avant l'article 4 A)
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Liberté de la création, architecture et patrimoine
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mercredi 16 septembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 septembre 2015
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mercredi 16 septembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accueil des réfugiés en France et en Europe (débat) ; Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture) (suite)
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mercredi 16 septembre 2015
Commission des affaires culturelles : Liberté de la création, architecture et patrimoine (Avant l'article 1er à article 2 (AC196))
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mercredi 15 juillet 2015
Commission des affaires culturelles : Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
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mercredi 8 juillet 2015
Commission des affaires culturelles : Liens entre le lycée et l'enseignement supérieur
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (de art. 15 ter A à art.18, adt 1120)
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lundi 6 juillet 2015
2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (suite) (Articles 14 et 15)
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