Commission des affaires culturelles : Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Statut, accueil et habitat des gens du voyage (Article 2 - adt 9 à la fin )
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Statut, accueil et habitat des gens du voyage (Article 2 - adt 9 à la fin )
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 9 juin 2015
2ème séance : Statut, accueil et habitat des gens du voyage (Article 2 - adt 9 à la fin )
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mardi 9 juin 2015
2ème séance : Statut, accueil et habitat des gens du voyage (Article 2 - adt 9 à la fin )
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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mardi 9 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation militaire pour les années 2015-2019 (vote solennel) ; Statut, accueil et habitat des gens du voyage (articles premier à 2 - adt 68)
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