1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de l’économie (lecture définitive) ; Protection des lanceurs d’alerte (lecture définitive)
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vendredi 4 novembre 2016
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2017 (seconde partie) (suite) : Sécurités
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jeudi 3 novembre 2016
Commission élargie crédits 2017 : Administration générale et territoriale de l’État
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jeudi 13 octobre 2016
1ère séance : Lutte contre le terrorisme ; Prédication subversive
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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jeudi 29 septembre 2016
1ère séance : Deux accords internationaux ; Agence nationale de santé publique ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 28 septembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) ; Défenseur des droits et protection des lanceurs d'alerte (nouvelle lecture)
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des lois : Bilan d'activité ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
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mardi 19 juillet 2016
2ème séance : Prorogation de l'état d'urgence
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mercredi 13 juillet 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 13 juillet 2016
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mercredi 13 juillet 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires
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mardi 14 juin 2016
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Votes solennels ; Discrimination et précarité sociale ; Droit humain à l'eau potable
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