1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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vendredi 1er février 2013
1ère séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite)
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jeudi 24 janvier 2013
1ère séance : questions orales sans débat
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mercredi 23 janvier 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 23 JANVIER 2013
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mercredi 23 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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mercredi 12 décembre 2012
Commission du développement durable : audition de M. Hervé Le Treut, climatologue, sur la transition énergétique.
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mardi 27 novembre 2012
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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mardi 27 novembre 2012
Commission du développement durable : M. Augustin de Romanet, personnalité pressentie pour présider ADP
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mardi 20 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 15 novembre 2012
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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