1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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lundi 18 mai 2015
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : Mise en accessibilité des établissements recevant du public (avis)
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lundi 18 mai 2015
Commission du développement durable : Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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lundi 18 mai 2015
Ecotaxe poids lourds : Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie
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mercredi 13 mai 2015
Ecotaxe poids lourds : auditions diverses
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mercredi 13 mai 2015
Ecotaxe poids lourds : M. Bruno Cavagné, pdt de la Fédération nationale des travaux publics
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Questions au ministre de l'intérieur ; Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle
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mercredi 13 mai 2015
Ecotaxe poids lourds : Société Ecomouv'
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Agriculture, alimentation et forêts (suite) (discussion générale (suite) aux inscrits de l'article premier)
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