1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M.Jacques Delors, ancien Pdt de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe
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jeudi 29 novembre 2012
Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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lundi 8 octobre 2012
2ème séance : Programmation et gouvernance des finances publiques (suite)
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