QUESTIONS AU GOUVERNEMENT SUR DES SUJETS EUROPÉENS - MERCREDI 25 JUIN 2014
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mercredi 25 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite) (après l'article 1er - adt 261 à article 2 )
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mercredi 25 juin 2014
Commission des affaires européennes : M. Olivier Schrameck, pdt du CSA ; Recommandations Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme 2014
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jeudi 19 juin 2014
1ère séance : Politique de développement et solidarité internationale (C.M.P.) ; Activités privées et protection des navires (C.M.P.) ; Réforme ferroviaire (suite) (article 2, adts 134 à 162)
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mardi 17 juin 2014
Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : Audition de Mme Fleur Pellerin sur le projet de partenariat transatlantique
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mercredi 11 juin 2014
Commission des affaires européennes : protection des marques ; accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie
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mercredi 16 avril 2014
Commission des affaires étrangères : table ronde sur la Turquie
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mardi 15 avril 2014
Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre
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mardi 15 avril 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 5 février 2014
Commission des affaires européennes : M. Laszlo Andor, Commissaire européen chargé de l'emploi
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mercredi 22 janvier 2014
2ème séance : Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires
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mercredi 15 janvier 2014
Commission des affaires étrangères : Politique de développement et de solidarité internationale (projet)
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