• mardi 26 février 2013
    2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si
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  • mercredi 13 février 2013
    Commission des affaires européennes : l'approfondissement démocratique de l'Union
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  • mardi 5 février 2013
    Commission des affaires européennes : réforme bancaire ; réseaux européens de transport ; COSAC de Dublin
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  • mardi 29 janvier 2013
    Commission des affaires européennes : financement du cinéma européen ; coopération au projet de taxe sur les transactions financières
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  • jeudi 24 janvier 2013
    1ère séance : questions orales sans débat
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des affaires européennes : M. Karel de Gucht, commissaire européen en charge du commerce
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  • mercredi 19 décembre 2012
    2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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  • mercredi 12 décembre 2012
    1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 ; Adaptation de la législation économique et financière au droit de l'union européenne
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  • mercredi 12 décembre 2012
    Commission des affaires étrangères et commission des affaires européennes : M.Jacques Delors, ancien Pdt de la Commission européenne, sur l'avenir de l'Europe
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  • jeudi 29 novembre 2012
    Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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  • lundi 8 octobre 2012
    2ème séance : Programmation et gouvernance des finances publiques (suite)
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  • jeudi 2 avril 2015
    Engagement citoyen : M. Alain Régnier, préfet, chargé du déploiement du service civique ; Mme Hélène Paoletti, dir de l'Agence du service civique ; Mme Nadia Bellaoui, pdte du Mouvement associatif
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