• mardi 14 mai 2013
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 23 avril 2013
    3ème séance : Déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité 2013-2017 (résultat des votes); Avenir politique de la construction européenne
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  • mercredi 17 avril 2013
    2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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  • jeudi 11 avril 2013
    2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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  • jeudi 4 avril 2013
    3ème séance : Sécurisation de l'emploi (suite)
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  • mercredi 13 mars 2013
    Commission des affaires européennes : Communication sur la politique de change européenne; puis un rapport sur la réforme commune de la pêche
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  • mercredi 13 mars 2013
    Commission des affaires étrangères : Table ronde sur le traité sur le commerce des armes
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  • mardi 12 mars 2013
    Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre
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  • jeudi 21 février 2013
    2ème séance : Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ; Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.
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  • mercredi 20 février 2013
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 20 FEVRIER 2013
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  • mercredi 20 février 2013
    1ère séance : Questions au gouvernement; cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).
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  • mardi 19 février 2013
    Commission des affaires étrangères : Mme Kristalina Georgieva, Commissaire européen à la coopération internationale, sur le Sahel
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