• mercredi 4 mai 2016
    Commission des affaires européennes et commission du développement durable : Table ronde sur les enjeux environnementaux du projet de partenariat transatlantique
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  • mercredi 27 avril 2016
    Commission des affaires étrangères : Protocole à la convention sur le transport par mer de passagers et de leurs bagages
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  • jeudi 7 avril 2016
    1ère séance : Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN ; Statut des autorités administratives indépendantes crées en Nouvelle-Calédonie ; Réforme du système de répression des abus de marché
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  • mercredi 6 avril 2016
    Commission des affaires étrangères : Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique
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  • mardi 29 mars 2016
    Commission des affaires étrangères : règlement des Etats-investisseurs dans les accords sur l'investissement ; statut des quatiers généraux militaires internationaux
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  • mercredi 9 mars 2016
    Délégation aux droits des femmes : Table ronde sur la « Place des femmes en politique : encore un effort ! »
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  • mercredi 9 mars 2016
    Commission des affaires étrangères : M. Hervé Le Bras (INED), et M. Jean-Christophe Dumont (OCDE), sur la situation migratoire ; Accord sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN
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  • mardi 16 février 2016
    Commissions des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre, sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à l’étiquetage des produits transformés
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  • mardi 16 février 2016
    Commission des affaires étrangères : Pêche illicite, non déclarée et non réglementée
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  • mardi 16 février 2016
    Commission des affaires étrangères : Pêche illicite, non déclarée et non réglementée
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  • mardi 2 février 2016
    Commission des affaires européennes : Influence française au sein de l'Union européenne ( rapport); Différends Etats-investisseurs dans les accords internationaux ( rapport)
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  • jeudi 28 janvier 2016
    2ème séance : Accord garanties énergie atomique
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