1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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mercredi 21 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Territoires de montagne (CMP) ; Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
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mardi 25 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2016
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mardi 25 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (vote solennel) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des lois : Mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix Rouge
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mercredi 19 octobre 2016
Commission des lois : Mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix Rouge
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mercredi 15 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Mission statutaire de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux ; Lutte contre les nuisances sonores de certains en
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mercredi 8 juin 2016
Commission des lois : principe d'indisponibilité du corps humain (PPL) ; lutte contre le recours aux mères porteurses (PPL) ; Croix rouge (PPL)
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jeudi 2 juin 2016
Lutte contre le terrorisme : M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
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mercredi 1er juin 2016
Lutte contre le terrorisme : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
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mercredi 1er juin 2016
Lutte contre le terrorisme : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
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