1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires (jusqu'à article 6, adt 16)
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jeudi 17 septembre 2015
1ère séance : Deux accords ou conventions internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accord France-Russie cessation coopération bâtiments projection et commandement ; Accord France-Nations-Unies changements climatiques et protocole de Kyoto
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mercredi 22 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique pour la croissance verte (lecture définitive)
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mercredi 24 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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mercredi 17 juin 2015
Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
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jeudi 11 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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jeudi 11 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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mercredi 10 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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mercredi 3 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (nouvelle lecture) s'arrêtant à la discussion générale
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mercredi 25 mars 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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