2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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mercredi 10 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
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lundi 8 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mercredi 3 juin 2015
Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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mardi 26 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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mardi 26 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (nouvelle lecture) s'arrêtant à la discussion générale
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mercredi 20 mai 2015
Commission des lois : Prescription en matière pénale (rapport d'information)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Transition énergétique (nouvelle lecture) s'arrêtant à la discussion générale
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : Légitime défense des policiers ; Indignité nationale (communication du président et ppl de M. Philippe Meunier)
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : M. Jacques Toubon, défenseur des droits
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mardi 19 mai 2015
Commission des lois : M. Guillaume Tusseau, dont la nomination au CSM est proposée
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